Brevets & Licences
30 articles dans la rubrique
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- Lancement des Rencontres mensuelles autour des licences libres (et Open)
- Lancement des Rencontres mensuelles autour des licences libres (et Open Source). Première date le 5 février 2014.
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- 4e édition de la conférence juridique EOLE : « les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire »
- « les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire » : La quatrième édition de la conférence « European Open Source and Free Software Law Event » (EOLE) aura lieu à Barcelone, le 04 novembre 2011.
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- Réflexions sur la construction et le pilotage d’un projet Open Source
- Publication d’un livre blanc juridique sur l’Open Source en entreprise, première brique d’un projet collaboratif autour de cette thématique.
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- Seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE)
- Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen
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- Naissance de EOLE (l’European Opensource Lawyers Event) et organisation de EOLE 2008 dédié à la GNU GPL v3
- Le 24 septembre prochain se tiendra à Paris la première conférence juridique européenne entièrement dédiée aux licences libres. Professionnels, amateurs de licences et juristes émérites trouveront réponses à toutes leurs questions !
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- Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL v.3
- Voici une courte analyse de la nouvelle version de la licence GNU GPL. Cet article renvoie vers une autre analyse plus développée chez Veni, Vidi, Libri.
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- Une lettre de l’ADULLACT aux candidats à l’élection présidentielle de 2007 - Les enjeux du logiciel libre
- Avant votre future élection de cette année 2007, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’ADULLACT a quelques remarques à vous faire et six propositions concrètes concernant les enjeux du logiciel libre.
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- Charte Adelphi sur la créativité, l’innovation et la propriété intellectuelle
- Protéger les oeuvres intellectuelles, oui, mais dans le respect du bien commun et de l’accès au savoir pour tous.
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- Nous n’avons plus besoin de la GPL, par Eric S. Raymond
- Un entretien pas toujours « librement correct » avec l’auteur de La cathédrale et le bazar.
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- Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels
- Trois documents à lire absolument. Le compte à rebours a commencé... Rendez-vous le 6 juillet !
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- Patent absurdity, par Richard Stallman
- Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage... Un nouvel appel à la raison du célèbre barbu pour ne pas autoriser les brevets logiciels en Europe.
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- Quand le feuilleton des brevets logiciels conduit à voter NON au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
- Débat contradictoire - Partie II : La prise de position collective de cinq personnalités reconnues pour leur engagement à s’opposer à la directive sur les brevets logiciels en Europe.
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- Quand le feuilleton des brevets logiciels donne un argument en faveur du OUI au référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe
- Débat contradictoire - Partie I : Extrait d’un récent rapport d’information de l’Assemblée nationale française sur les outils de la politique industrielle.
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- « La propriété intellectuelle est protégée ». Ça craint ?
- Mais pourquoi donc avoir ajouté ce paragraphe sybillin au Traité établissant une Constitution pour l’Europe ?
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- Brevets logiciels : Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
- Pour que l’Europe, qui se mobilise un peu partout comme ici en Italie, conserve son avantage sur les États-Unis en rejetant les brevets logiciels.
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- Mais pourquoi donc m’obligerait-on à acheter un ordinateur PC neuf avec nécessairement du Windows dedans ?
- Agir avec le groupe de travail Détaxe de l’AFUL pour s’opposer à la vente liée mais également à la pratique récente du "tatouage" qui aboutit en fait au "vérouillage" des postes.
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- Les droits de propriété intellectuelle sont en danger
- Puisque les intégristes de la propriété intellectuelle menace de rompre un équilibre juridique qui n’est finalement que la traduction d’une certaine vision du vivre ensemble, il y a alors urgence à s’approprier ces questions pour préserver collectivement le libre-accès à la connaissance.
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- L’autre directive Bolkestein
- Historique, bilan, projection et mise en prespective, une remarquable synthèse de Tariq Krim sur la question des brevets logiciels en Europe.
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- Plus jamais
- Ou quand Lawrence Lessig, l’un des pères des Creative Commons, décide que ses publications universitaires devront être dorénavant librement accessibles.
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- Brevets logiciels : quand Michel Rocard relève les "inélégances" de la Commission européenne
- Un discours appuyé de l’ancien Premier ministre français, rapporteur pour le Parlement européen, qui nous permet de faire le point sur ce feuilleton à rebondissements et d’en mieux mesurer les enjeux quant aux libertés des citoyens dans la société informationnelle.
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- Brevets Logiciels : Quand les papas de Linux, PHP et mySQL se mobilisent...
- Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorff (PHP) expliquent dans un appel lancé à l’Union Européenne pourquoi les Etats membres représentés au Conseil de l’UE doivent s’opposer à la ratification de la directive sur les brevets logiciels.
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- Brevets Logiciels : Lettre ouverte de l’Adullact au Président de la République Française
- Quand une association de référence alerte M. Jacques Chirac sur la dangerosité des brevets logiciels.
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- Brevets Logiciels : Appel Urgent !
- Quand Framasoft vous demande un peu d’attention et, si adhésion, un simple courrier à nos hommes politiques.
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- Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre
- « I have a dream... »
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- Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer
- Un essai à transformer, comme on dit dans le Sud-Ouest.
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- Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ?
- Le vote a eu lieu. Et après ?
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- Brevets Logiciels : Lettre ouverte au Parlement européen
- Quand douze économistes provenant d’universités prestigieuses se mettent eux aussi à critiquer le futur vote sur les brevets logiciels en Europe, ça donne du poids à la légitime contestation !
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- Brevets logiciels en Europe : mieux comprendre et appréhender les enjeux
- Toute la communauté du libre européen est en danger et aux abois ! Agissons et alertons l’opinion publique (qui commence par notre voisin) !
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- Vote dangereux en Commission juridique du Parlement Européen
- C’est véritablement l’urgence du moment !
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- Doit-on laisser breveter les idées ?
- Retranscription de l’excellente chronique Odyssée de Martin Winckler sur France-Inter.
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