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Projet de loi DADVSI

32 articles dans la rubrique

  • DADVSI : il est urgent d’agir !
    Bonjour, nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d’organisations...
    27 juin 2006 | EUCD.info
  • L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ?
    Une tribune commune de Michel Rocard et Bernard Carayon parue dans Le Figaro du 23 juin dernier.
    27 juin 2006 | Michel Rocard et Bernard
  • DADVSI : Les députés B. Carayon et R. Cazenave sur les forums de Framasoft le mardi 28 mars (18h30/20h)
    Quand deux députés UMP, acteurs majeurs du passage du projet de loi DADVSI à l’Assemblée, acceptent mardi 28 mars entre 18h30 et 20h de répondre sur nos forums aux questions des visiteurs, questions que nous pouvons préparer ensemble dans l’intervalle.
    26 mars 2006 | Communiqué Framasoft
  • La création artistique ne vaut rien
    « Les débats parlementaires concernant le projet de loi sur le Droit d’Auteur et Droit Voisin dans la Société de l’Information ont repris. Pourquoi sont-ils autant à côté de la plaque ? A côté de cette étrange chose, la création artistique contemporaine. Pourquoi ce manque criant de perception et de prise en compte ? » Un article d’Antoine Moreau (ArtLibre.org)
    15 mars 2006 | Antoine Moreau
  • [DADVSI] Face à l’absence d’exception pédagogique, la désobéissance civile ?
    « C’est un fait rarissime dans notre pays et peut-être même inédit : des éducateurs se sont engagés publiquement à désobéir à leur Ministre, à la Loi et affirment qu’ils continueront, quoiqu’il en coûte, en dépit des menaces et des sanctions clairement notifiées dans les accords, à diffuser films, musiques textes... comme il leur semble utile et pertinent. Nous désobéissons parce que nous ne pouvons faire autrement ! »
    14 mars 2006 | Initiateurs de la Pétition
  • [DAVDSI] Sincèrement vous y comprenez quelque chose vous Monsieur Bayrou ?
    Extrait vidéo de l’émission "Question Ouverte" de France 2 du 9 mars dernier ayant pour invité le président de l’UDF.
    13 mars 2006 | François Bayrou (sur France
  • DADVSI, Voltaire nous tient à l’œil...
    « Soyons honnêtes, le seul et unique problème soulevé par le projet de loi DADVSI ne concerne en rien les artistes ou le public. Le problème est purement économique. »
    8 mars 2006 | Camille Harang
  • Lettre ouverte aux artistes
    « La création culturelle a toute sa place à l’ère numérique. À la veille du second débat parlementaire, nous avons souhaité nous adresser à vous [Les artistes]. Avec responsabilité, car les enjeux sont majeurs. Avec des convictions, qui éclairent nos choix. »
    6 mars 2006 | Patrick Bloche, Didier (...)
  • DRM, car nous sommes tous des délinquants
    Le b.a-ba des DRM : en quoi cela consiste techniquement et quelles en sont les conséquences. Un article clair à garder toujours près de soit !
    20 février 2006 | Ulhume
  • La référence à l’art et aux artistes dans les débats en cours sur le droit de la propriété intellectuelle
    Dis papa, c’est quoi un artiste ? Dana Hilliot se garde bien d’apporter une réponse, ce qui ne l’empêche pas de fustiger les certitudes de ceux qui savent et parlent en leur nom.
    31 janvier 2006 | Dana Hilliot
  • [DADVSI] Lobby Or Not Lobby
    « C’est pourquoi cette loi est un test. Elle permettra de savoir si la France, qui fut autrefois rédactrice des droits de l’homme, est maintenant devenue, comme bien d’autres pays, une république bananière gouvernée par des lobbies inutiles. »
    20 janvier 2006 | Thierry Gaudin
  • [DADVSI] Le jour où les machines sont entrées à l’Assemblée
    « Tout à coup, et l’espace d’un instant, tout semblait prendre sens et je voyais nos vieilles institutions politiques, reprendre vie, nous offrant de manière miraculeuse un moment de démocratie où la mobilisation de dizaines de milliers de citoyens semblait s’imbriquer dans un système représentatif qui avait l’air de bien vouloir fonctionner à nouveau, et fonctionner encore mieux du fait des facilités de communication qu’offrent les nouvelles technologies. »
    15 janvier 2006 | Piotrr
  • Aux députés qui défendent la création, les créateurs et le public contre la monopolisation de la culture
    Les associations de créateurs et utilisateurs de logiciels libres remercient les députés qui, dans des conditions difficiles, s’efforcent de préserver un droit d’auteur qui garantit l’indépendance et la rémunération des artistes, sans porter atteinte à la liberté et à la vie privée du public. Ils rappellent que les logiciels libres et les standards ouverts sont historiquement les seuls garants de la libre concurrence et de la liberté de créer et de diffuser sa création dans les conditions de son choix. Ils s’opposent à la criminalisation d’usages légitimes qui ne lèsent en rien les droits des créateurs.
    11 janvier 2006 | Collectif d’associations
  • Rétablir la rareté par la force
    La stratégie de l’industrie du disque à l’égard du phénomène p2p vue par Jeremie Zimmermann.
    10 janvier 2006 | Jeremie Zimmermann
  • Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell
    Quand, arguments à l’appui, Roberto Di Cosmo invite un artiste qu’il apprécie à ne pas se tromper d’ami.
    6 janvier 2006 | Roberto Di Cosmo
  • Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?
    « Le vote surprise d’un amendement concernant partie de la mise en place d’une licence légale pour l’échange pair à pair de fichiers musicaux ou cinématographiques suscite moulte tribunes où chacun se précipite au secours d’un droit d’auteur qui aurait soudain été mis en danger. On pourrait laisser passer l’orage des contre-vérités, des fausses représentations de l’amendement ou des projets de ceux qui l’ont porté, souffrir en silence de voir des acteurs respectables abonder à ce flot. Mais on ne saurait accepter que les termes de débat sur ce qui est en jeu en matière de droits intellectuels, et en particulier dans les dispositions de la loi DADVSI sombrent dans la confusion la plus totale. » Philippe Aigrain
    5 janvier 2006 | Philippe Aigrain
  • DADVsI-Gate : Des stars de la musique française victimes du syndrome de Stockholm ?
    Le syndrome de Stockholm désigne la propension des otages partageant longtemps la vie de leurs geôliers à adopter peu ou prou le point de vue de ceux-ci.
    27 décembre 2005 | François Schnell
  • DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du jeudi 22 décembre 2005
    Les prises de notes pertinentes et impertinentes de jz, alias Jeremie Zimmermann, membre de l’APRIL. Partie II.
    26 décembre 2005 | Jeremie Zimmermann
  • DADVSI : Compte-rendu de la journée parlementaire du mercredi 21 décembre 2005
    Les prises de notes pertinentes et impertinentes de jz, alias Jeremie Zimmermann, membre de l’APRIL. Partie I.
    26 décembre 2005 | Jeremie Zimmermann
  • DADVSI : Intervention de Bernard Carayon à la tribune de l’Assemblée nationale
    Et je veux tordre le cou à l’une des caricatures entourant ce texte au sujet de la notion de gratuité. De grâce, ne mélangeons pas tout ! Il y le « gratuit collaboratif », issu du don de temps et de compétences de dizaines de milliers d’hommes et de femmes, créateurs d’oeuvres et développeurs de logiciels : c’est le gratuit qui rapporte à tous, qui enrichit notre patrimoine intellectuel et culturel, améliore la compétitivité de nos entreprises et allège nos dépenses publiques ; c’est celui de la communauté du logiciel libre. Mais il y a aussi le gratuit qui coûte à tous, celui du piratage des œuvres à des fins mercantiles ou de la copie qui ne débouche jamais sur l’achat de CD ou de DVD. S’il faut combattre le second - et ce doit être le seul objectif de ce texte, il ne faut pas tuer - ni même mettre en danger - le premier !
    26 décembre 2005 | Bernard Carayon
  • In-te-ro-pé-ra-bi-li-té
    Pas toujours facile à prononcer à l’Assemblée !
    25 décembre 2005 | Gérald Sédrati-Dinet
  • DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
    Un communiqué de presse de Gérald Sédrati-Dinet pour la FFII. « En raison de la procédure d’urgence indûment invoquée sur ce projet de loi, l’Assemblée n’aura le droit qu’à une seule lecture. Il est donc crucial que les représentants des citoyens soutiennent les amendements des défenseurs du droit d’auteur, de la vie privée, de la recherche informatique, et de la libre concurrence. »
    20 décembre 2005 | Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
  • Le DADvSI pour les nuls
    Un communiqué de la Ligue Odebi qui appelle les internautes à se mobiliser contre le projet de loi DADvSI et à signer la pétition EUCD.info.
    18 décembre 2005 | www.odebi.org
  • Un amendement révélateur
    Ce que le dépôt au parlement de l’amendement Vivendi-Universal/CSPLA nous apprend sur l’UDF, l’UMP, le fonctionnement actuel de l’Etat et la cécité d’un certain nombre d’acteurs industriels. Un article de Philippe Aigrain.
    16 décembre 2005 | Philippe Aigrain
  • Pour la séparation de la culture et de l’État
    Couper le cordon ombilical entre la culture et l’Etat. Mettre un terme au culte de l’« Industrie Culturelle ». Un petit texte directement issu du wiki d’artlibre.org.
    14 décembre 2005 | Olivier Auber
  • Creative Commons France/CERSA s’oppose aux propositions du CSPLA
    « L’amendement proposé pour mettre en oeuvre la responsabilité des éditeurs de logiciels installerait une insécurité juridique gravissime sur les développeurs de logiciels libres, et par conséquent sur la circulation des contenus libres et ouverts. »
    12 décembre 2005 | CC France / CERSA
  • DADVSI : « Il y a d’autres voies que les impasses du SNEP »
    Quand Philippe Aigrain nous propose de nous servir de mauvaises questions pour construire quelques bonnes réponses.
    11 décembre 2005 | Philippe Aigrain
  • Encore un coup de pied aux couilles déguisé en amour de l’art
    Quand notre ami L.L. de Mars évoque le projet de loi DADVSI, ce n’est pas avec le dos de cuillère !
    9 décembre 2005 | L.L. de Mars
  • Le DADVSI et le logiciel libre : la quadrature du cercle - Note EUCD.INFO
    Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d’y accéder ?
    8 décembre 2005 | EUCD.info
  • Mobilisation autour du droit d’auteur
    Issue du blog d’Homo Numericus, petite analyse suivie d’une prise de position autour du très contesté projet de loi DADVSI.
    7 décembre 2005 | Piotrr
  • Appel : Défendons nos droits et libertés
    Parce que l’attaque en règle d’une poignée d’industriels contre les libertés numériques n’est pas une fatalité. Parce que le résultat n’est pas acquis d’avance.
    22 novembre 2005 | EUCD.info
  • Projet de loi "Droit d’auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l’urgence
    Un communiqué de presse EUCD.INFO.
    27 septembre 2005 | EUCD.INFO

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