Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL v.3

La licence GNU GPL (pour GNU’s Not Unix et General Public License) s’est très récemment déclinée en sa troisième version (accompagnée à cette occasion par la LGPL v.3).

Pour comprendre l’enjeu de cette nouvelle, qui achève un dialogue engagé il y a dix-huit mois par la FSF avec la communauté du Libre (dialogue parsemé de prises de positions diverses), certains points nécessitent d’être détaillés.

Avant toute chose, quelques précisions doivent être apportées : on appelle licence le contrat attaché à une œuvre par son auteur afin d’assurer par avance certains droits à l’utilisateur, assortis la majeure partie du temps de conditions et obligations (plus juridiquement, il faudrait parler de « cession non exclusive de droit d’auteur »...). Dans ce paysage juridique, le logiciel libre a ceci de spécifique qu’il est soumis à une licence très favorable à l’utilisateur, lui assurant un certain nombre de libertés : on la nomme donc licence libre (ou open source, mais ceci est plus une question de sémantique). À cet égard, la GNU GPL fait figure d’emblème : publiée en 1989, modifiée une première fois en 1991, et une seconde fois seize années plus tard – c’est-à-dire le 29 juin 2007 —, il s’agit de la licence libre la plus ancienne, la plus connue, et la plus utilisée de toutes [1] . De nombreuses personnes ont pu commenter les dernières ébauches, mais sa paternité doit être attribuée à la Free Software Foundation, et plus spécialement à Richard Stallman et Eben Moglen (respectivement : le fondateur de la FSF, et l’avocat qui a suivi cette licence). Le paradoxe est que l’on parle ici d’une licence rédigée par une personne (ou groupement) tierce, et par laquelle des millions d’autres se lient entre elles. Celui-ci gagne encore en importance à l’égard des nombreux logiciels licenciés sous « licence GNU GPL v2 ou ultérieure », véritable carte blanche confiée à la FSF. Ainsi, c’est au regard de ces considérations que la GNU GPL fut rédigée, et c’est aussi ces raisons qui explique l’engouement entourant cet « événement ».

Cette nouvelle version (dont la version officielle en anglais est disponible sur le site de la FSF) est présentée par ses auteurs comme une simple mise à jour permettant de l’adapter aux évolutions de la technique et des technologies, mais force est de constater que les modifications sont substantielles, et que chacune apporte son lot d’avantages et de difficultés :

la GNU GPL v.3 adopte une position forte contre les mesures techniques de protection (MTP) : tout logiciel sous licence GNU GPL V.3 n’est — expressément — pas une MTP (et ne bénéficie ainsi pas du régime juridique qui l’accompagne) ;
en généralisant un principe de cohérence : on ne peut pas restreindre les libertés que la licence confère (stipulations qui s’appliquent notamment à l’égard des MTP, des brevets, et autres blocages matériels – stipulation dite antitivoïzation) ;
toute une série de clauses ont pour vocation de bloquer les accords de licences croisées de brevets comme celui Microsoft/Novell ;
pour finir, la GNU GPL prend enfin en considération les autres licences libres et open source, et organise une modularité au sein de la GNU GPL qui lui permettra d’agréger sous « GPL avec clauses additionnelles » des parties sous d’autres licences (mettant ainsi fin aux incompatibilités récurrentes entre les briques GNU GPL, Apache, Latex, etc.). Elle devient aussi expressément compatible avec la GNU Affero GPL, bénéficiant ainsi de la spécificité de cette dernière (l’utilisation d’un logiciel sur le réseau s’assimile à une distribution de celui-ci). À cet égard, la nouvelle licence est plus puissante, mais aussi plus complexe.

Les personnes intéressées par cette nouvelle licence trouveront sur le wiki de Veni, Vidi, Libri, une première analyse qui tâche de mettre au clair les changements importants auxquels nous serons confrontés. Si un détail semble devoir être ajouté/détaillé/amendé, n’hésitez pas à contribuer au wiki !

Enfin, il est utile de rappeler qu’un logiciel sous licence GNU GPL v.2 ne peut être distribué sous cette troisième version que si l’auteur originaire et les contributeurs ont accordé la possibilité de distribuer sous licence « version 2 ou ultérieure ». Dans le cas contraire, les licences sont indépendantes et un nouvel accord des auteurs et contributeurs serait nécessaire pour procéder à ce changement de licence. Ainsi, les deux versions de la même licence, v.2 et v.3, sont — au sens strict — incompatibles et ne pourront voir leurs codes combinés (ce qui est très regrettable, mais il le serait tout autant de distribuer un logiciel sous des termes différents de ceux choisis par l’auteur initial).

[1] Vous pouvez consulter à ce sujet un bref historique sur le wiki

Une traduction est en cours au sein de l’équipe de traduction de l’April, et devrait permettre de faciliter l’appréhension de ce nouvel outil. Pour peu que vous ayez des commentaires à ajouter, n’hésitez pas à les poster directement sur le fil dédié du forum de framasoft, ou de procéder vous-même à la rectification de l’article sur le wiki.

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Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL v.3 , le 22 juillet 2007 par plf (0 rép.)

« Dans ce paysage juridique, le logiciel libre a ceci de spécifique qu’il est soumis à une licence très favorable à l’utilisateur, lui assurant un certain nombre de libertés : on la nomme donc licence libre (ou open source, mais ceci est plus une question de sémantique). »
C’est dommage d’entretenir la confusion... et de passer à côté de ce billet ;)

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Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL , le 19 juillet 2007 par andre (1 rép.)

Merci pour cet éclairage et cette introduction.

Juste une petite faute : remplacer « nous serons confronter » par « nous serons confrontés »

Merci encore.

Les nouveautés apportées par la nouvelle version de la GNU GPL , le 19 juillet 2007 par Veni, Vidi, Libri

:siffle :

merci pour les remerciements, et pour la remontée...

Librement,

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