• Auteur..: aKa
  • Date....: 26 septembre 2003 (16 octobre 2005)

Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ?


- Précision : Bien que n’ayant pas participé autrement qu’en tentant de sensibiliser nos visiteurs sur cette épineuse question des brevets, nous nous arrogeons le droit de dire "nous" lorsque nous évoquons la communauté du libre.

Mercredi 24 Septembre 2003 a donc eu lieu le vote sur le projet de directive des brevets logiciels.

Depuis l’annonce des résultats, chacun y va de son petit commentaire. Parfois c’est même la course aux commentaires...

Nous avions écrit ici-même avant cette date fatidique : "Il ne faut pas que cette directive passe en l’état au parlement européen".

Or le projet a été approuvé.
Pour les adeptes d’une vision manichéenne de la situation, nous étions contre, c’est donc une défaite et certains membres de la communauté du libre n’ont pas hésité à faire dans le catastrophisme.
Or, certes la loi est passée, mais justement, fortement amendée, elle n’est pas passée "en l’état" ce qui a modifié la donne jusqu’à faire crier victoire à d’autres membres de cette même communauté.

Dans ces conditions, qui croire et que penser ?

Internet permet à chacun de s’exprimer. Nous le faisons du reste régulièrement ici quitte à cacher une certaine incompétence derrière le masque de l’enthousiasme. Mais en l’occurrence nous nous garderons bien d’ajouter du bruit au bruit.

Nous nous contenterons d’une petite sélection de liens post vote sachant que toute sélection procède d’un choix et donc déjà d’une prise de position.

Nous le savions déjà mais s’intéresser aux logiciels libres, comme c’est notre cas, amène nécéssairement tôt ou tard à s’intéresser aux questions de propriétés intellectuelles, de droits d’auteurs, de licences et de brevets. Il s’agit donc de loi. Il s’agit donc en bout de course de politique.
Qu’on le veuille ou non, nous nous en sommes remis l’autre jour à nos représentants démocratiquement élus d’une Europe que nous avions acceptée par referendum.
Le système est ainsi fait que ces élus étaient effectivement soumis à une forte pression de la part des lobbys pro-brevets résultante d’énormes intérêts financiers potentiellement mis en jeu.
Ce n’est pas le moindre de nos mérites, qu’en partant de trois fois rien, avec des structures et des moyens sans commune mesure avec le camp d’en face, nous ayons réussi nous aussi à influer sur ce vote tout en alertant l’opinion publique via de grands médias sur un sujet pourtant très technique voire carrément opaque.

La directive a effectivement été approuvée mais selon nous la mobilisation n’aura pas été vaine et l’optimisme reste donc de mise pour les évènements à venir...


- La page VoteDu24Septembre2003 du site Wiki Brevets-Logiciels.info (indispensable avec le detail du vote et tout plein de liens mis à jour régulièrement)
- Analyse du vote du Parlement Européen du 24/09/2003 (François Pellegrini, ABUL)
- Le pas de géant des adversaires du brevet logiciel européen (Transfert, 25-09)
- "Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel" François Pellegrini (Transfert, 24-09)
- L’Europe résiste aux brevets sur les logiciels (Libération, avant que l’article ne parte aux archives, 25-09)
- Brevets logiciels : les eurodéputés refusent de suivre l’exemple américain (ZDNet, 25-09)
- Brevets logiciels : compromis à l’européenne (JDNet, 26-09)
- Directive sur les brevets logiciels : les défenseurs du "libre" crient victoire (ZDNet, 25-09)
- Brevets logiciels : semi-victoire (Ratiatum, 24-09)
- Brevets logiciels : le président de l’AFUL satisfait (Indexel, 24-09)
- Directive sur les brevets logiciels adoptée (LinuxFr, plusieurs centaines de commentaires)
- Les brevets de l’Internet : ou la course aux standards (Homo Numericus, 02-03)
- Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre (linuxfr, 03-10)
- Refus de la brevetabilité du logiciel : une victoire à confirmer (communiqué de presse de l’APRIL, l’AFUL, FSF France, 06-10)
- Brevets logiciels : les Américains mettent en avant le risque de litiges à répétition (Le Nouvel Obs, 06-10)
- Les archives de la liste escape_l, L’esprit du libre - Vers une Nouvelle Economie du Savoir ?
- Google Actualités, recherche "brevets+logiciels"

Commentaires

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:: question :: précision :: avis :: commentaire :: bug ::

> Les brevets logiciels sont une chose trop sérieuse pour être confiés à nos députés ! , le 30 septembre 2003 par AK (0 rép.)

« Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour qu’on les laisse entre les mains du Parlement européen, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets »

Alex Batteson
Expert en informatique au sein du cabinet d’avocats britannique Bristows

No comment !

-----> Logiciels : des juristes "probrevets" ne veulent plus de l’arbitrage du Parlement (ZDNet)

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> Brevets Logiciels : Lu sur une liste , le 30 septembre 2003 par AK (1 rép.)

En l’occurrence la liste [escape_l]

Juste en passant, l’année prochaine, il y a au mois de juin l’élection du Parlement européen. Il s’agit de la seule instance européenne démocratiquement élue.

On peut être fier, aujourd’hui, de ce que nos représentants ont voté. Leur décision va clairement dans le sens de l’intérêt de la population contre les pressions des pro-brevets, n’agissant (on a eu l’occasion de le démontrer et ça semble bien parti pour continuer) que pour leur propre intérêt (privé donc !).

Par contre, on peut s’interroger sur l’utilité d’aller aux urnes l’année prochaine, si le Conseil et la Commission reviennent sur la directive amendée par nos parlementaires ou s’ils tentent de retarder ou carrément d’annuler le vote en seconde lecture.

Il est intéressant de noter que ce débat, au début purement « technique  » a déjà pu soulever des questions politico/philosophiques comme la privatisation des idées. Il est d’autant plus intéressant maintenant de voir qu’il stigmatise le fonctionnement balbutiant de la démocratie européenne.

-----> Escape_l est une liste de diffusion consacrée à la propriété intellectuelle et à ses interactions avec la santé, la connaissance, la création, l’économie, la liberté d’expression...

> Pb de l’Union... , le 30 septembre 2003 par AT

c’est là toute la question du fonctionnement démocratique de l’Union europénne et de sa compléxité qui est posée. Notez au passage que si on brevette les idées, oon pourrait même déposer un brevet pour "élection démocratiques", et en empecher l’usage...ca fait peur

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> Brevets Logiciels : Comme une preuve que cela s’est globalement bien passé ! , le 29 septembre 2003 par AK (1 rép.)

Ce "conseil en propriété industrielle" n’est visiblement pas satisfait du vote du 24 septembre dernier.

C’est... rassurant ;-)

-----> Pierre Breese (conseil en brevets) : « Les eurodéputés se sont laissés déborder »

> Brevets Logiciels : Comme une preuve que cela s’est globalement bien passé ! , le 29 septembre 2003 par mimas

Haha ! C’est la première fois que je vois son minois. Si il considère que ce n’est pas bon c’est que c’est un texte très encourageant, vivement la 2ème lecture.

Ce personnage ainsi que son acolyte sont responsables d’un site au contenu des plus douteux (www.brevets-logiciels.com), un petit extrait : "Signalons en premier lieu que les logiciels libres ne concernent pas des applications particulièrement innovantes : il s’agit généralement d’applications telles que :
- système d’exploitation (Linux) reprenant pour l’essentiel les fonctionnalités et techniques d’un système datant des années 1970 (UNIX)
- traitement de texte (webstar)
- me-too de logiciels de traitement de texte aujourd’hui banalisés et ne présentant plus en 2000 de caractéristiques innovantes
- gestionnaires de bases de données (MySql), offrant les fonctionnalités de la plupart des SGDBr dont certains datent des années 80
- Serveurs, sosies de logiciels relativement anciens".

Le reste du texte des 30 start-up (ça existe encore ?) et PME innovantes (pauvre Europe avec seulement moins 30 PME innonvantes) est du même genre..., accablant.

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> Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ? , le 26 septembre 2003 par Z (1 rép.)

Entièrement d’accord. Autre raison d’espérer : ce qui vaincra les obsédés du profit, ce sera leurs propres excès. L’hyper-capitalisme est totalitaire, même ses partisans s’en rendent confusément compte. Le Parlement européen, actuellement imprégné par la pensée libérale, a amendé le projet, de manière juridiquement floue, à mon humble avis, mais il l’a amendé, dans le bon sens, à tous les sens de l’expression !

> Brevets Logiciels : Mais que s’est-il donc passé ? , le 26 septembre 2003 par DVD

L’Histoire a montré que les adversaires de la pensée libérale feraient mieux de ne pas trop donner de leçons en matière de totalitarisme.

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> Brevets Logiciels : Puisque c’est politique... , le 26 septembre 2003 par JeanFran34 (1 rép.)

Je ne suis pas (ou plus) socialiste mais la rubrique "Politique du logiciels" de ce site proche de ce parti est tout de même bien intéressante selon moi.

-----> Temps Réels

> Brevets Logiciels : Puisque c’est politique... , le 26 septembre 2003 par Marc

Moi par contre je suis resté au parti communiste :-P

Je signale sournoisement à mon ami de la gauche plurielle que vous n’avez pas bien placé vos pluriels sur ce coup là :

"Politique du logiciels" / "Politiques du logiciel"

à charge de revanche...

-----> le pire est évité, le mauvais reste à craindre

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